CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Présentation du studio
STUDIO 16, société immatriculée sous le numéro SIRET 821 614 880 00010, dont le siège social est situé 66 rue Nicolo – 75116 Paris, organise et dispense des cours de danse, de théâtre, de chant, d’activités sportives ainsi que des stages, événements et formations professionnelles.
STUDIO 16 est enregistré auprès de la DIRECCTE Île-de-France sous le n° 11756119675 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre STUDIO 16 et toute personne procédant à l’achat d’une prestation.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par STUDIO 16 :
cours réguliers, cartes et forfaits, stages, cours particuliers, événements et spectacles, qu’ils soient réservés au studio ou via la plateforme de réservation Bsport.
Toute inscription ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Définitions
Client : toute personne procédant à l’achat d’une prestation.
Participant : la personne qui suit effectivement le cours ou le stage (majeure ou mineure inscrite par un représentant légal).
Prestations : cours, stages, événements, spectacles, cours particuliers.
Période de cours : de septembre à juillet (dates précisées sur le site).
Application Studio 16 (Plateforme de réservation) : outil externe de réservation et de paiement en ligne.
4. Conditions d’inscription
Enfants et adolescents
L’inscription est validée uniquement à réception :
du dossier complet (fiche d’inscription et règles de vie signées),
du règlement correspondant (notamment de l’ensemble des chèques pour un paiement en plusieurs échéances).
L’inscription est annuelle et engage le paiement intégral de la période concernée.
Tout trimestre commencé est dû dans sa totalité.
Adultes
Les inscriptions se font via l’application ou sur place. Aucune réservation n’est validée sans règlement préalable.
5. Conditions financières et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable à 20 %). Les moyens de paiement acceptés sont : chèque, virement, espèces au studio, carte bancaire via la plateforme.
En cas de règlement en plusieurs fois, l’ensemble des chèques doit être remis lors de l’inscription.
Les forfaits, cartes et abonnements sont nominatifs et non cessibles.
6. Annulation, absence et remboursement
Cours réguliers
Un cours réservé peut être annulé jusqu’à 12h avant son début via la plateforme.
Tout cours non annulé dans ce délai est dû.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrivée tardive ou d’absence.
Le remplacement ou l’absence temporaire d’un professeur ne constitue pas un motif de remboursement.
Stages et cours enfants à l’année
Tout stage ou événement commencé est dû et non remboursable, sauf annulation par STUDIO 16.
Cas de force majeure
Un remboursement partiel (50 % des sommes restantes) peut être envisagé uniquement en cas de force majeure dûment justifiée (raison médicale grave, mutation, déménagement).
7. Cours particuliers
Un cours particulier est considéré comme confirmé dès règlement.
Toute annulation à moins de 24h du cours entraîne la facturation intégrale de la séance.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’inscription, sauf pour les prestations déjà réalisées.
La demande s’effectue par email à contact@studio16.fr. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours.
9. Responsabilité et assurance
STUDIO 16 est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
L’assurance individuelle accident reste à la charge du Participant.
STUDIO 16 est tenue à une obligation de moyens, et ne saurait garantir un résultat artistique, sportif ou professionnel.
10. Discipline et règlement intérieur
Le respect des règles de vie, du matériel, des locaux et des autres participants est obligatoire.
Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement.
11. Droit à l’image
Sauf opposition écrite, STUDIO 16 est autorisé à utiliser les images et vidéos prises lors des cours, stages ou spectacles à des fins de communication et de promotion (site, réseaux sociaux, supports imprimés).
12. Données personnelles
STUDIO 16 s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant : contact@studio16.fr.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales en vigueur